CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


RÉVOLUTION SANTÉ est une entreprise située et enregistrée à Montréal, Québec, Canada.

RÉVOLUTION SANTÉ  se spécialise dans la fabrication et la distribution d’équipements et de fournitures destinées à adapter les milieux de vie des résidences publiques et privées mais aussi des particuliers.


Votre satisfaction est notre principal souci. Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits, nous voulons le savoir et corriger la situation.



Prix

Nos prix sont en Dollars Canadiens ($ CAN). La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale sont ajoutées au moment de la facturation, si applicables. Les prix sont sujets à des changements sans préavis.

Des prix volumes sont disponibles sur demande auprès de votre représentant et/ou notre service à la clientèle.


Expéditions

La plupart des commandes sont préparées dans les 2 jours ouvrables sous réserve de la disponibilité des produits à notre entrepôt.

Les expéditions dont la responsabilité du paiement incombe à un particulier ne seront pas expédiées avant encaissement de la totalité du paiement de la commande.

Révolution SANTÉ assure des livraisons de produits sur l’ensemble de la province du Québec, au Canada et dans certaines régions du continent Américain, sur demande.

Transport et manutention

Le transport est aux frais du client. Les frais d’expédition sont déterminés par le poids, le lieu de livraison, le volume de la commande et sont ajoutés à la facture. Les commandes sont expédiées par le service de transport au choix de Révolution Santé.

Les contrats qui lient Révolution SANTÉ aux différents groupes d’approvisionnement en commun du réseau de la santé public québécois induisent des exceptions tarifaires sur le transport qui s’appliqueront en priorité sur les présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande

Une pièce justificative écrite est nécessaire à la prise en considération de toute commande. La commande pourra être envoyée par simple courriel à l’adresse kEncEmailjogpAsfwpmvujpotbouf/db ou par télécopieur au 514-866-0006.

Une commande réalisée par internet génère automatiquement une pièce justificative écrite, il n’est donc pas nécessaire de renvoyer d’autre confirmation écrite.

Les exceptionnelles commandes téléphoniques devront impérativement mentionner le nom du requérant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Modalités de paiement

Révolution SANTÉ accepte les paiements comptant (en magasin uniquement), par chèque (livraison après encaissement uniquement), par débit (en magasin ou par téléphone uniquement), par Paypal (sur le site internet revolutionsante.ca) et les cartes de crédit Visa et Mastercard. Des crédits pourront être accordés suite à approbation d'une demande déposée au préalable par le client (détails de modalités au paragraphe 'Approbation de crédit'). Dans ce dernier cas, nos termes sont nets 30 jours.

Conditions de pénalités

Les commandes des clients dont le compte est passé dû depuis 30 jours ne seront pas expédiées avant que leur compte soit à nouveau courant (exception faite du secteur public qui bénéficie d'un délai allant jusqu'à 60 jours).

Des frais de $25.00 seront appliqués sur les chèques sans provision.

Toute réclamation doit être faite dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise sera soumis à 25% de frais de manutention.

2% par mois de frais de service seront appliqués sur tout compte en souffrance.

Carte de crédit

Révolution SANTÉ accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard pour les particuliers. Concernant les établissements qui désireront payer par carte de crédit, toute facture de plus de 500$ se verra facturée une surcharge de 3% (à l’exception de la commande initiale). Si vous désirez payer par carte de crédit, veuillez préciser le numéro et la date d’expiration de la carte, ainsi que vos nom et adresse de facturation en complétant le formulaire prévu à cet effet, récupérable auprès de notre service à la clientèle.

Sécurité des transactions réalisées sur internet

Pour plus de sécurité et de protection concernant les transactions financières effectuées par Internet, toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont transmises selon le protocole SSL par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé.

Le protocole SSL transmet des renseignements qui cryptent ou codifient les commandes et qui traduisent la totalité des renseignements que vous inscrivez en un code extrêmement difficile à déchiffrer.

Services aux institutions

Les commandes passées avec un bon de commande approuvé, seront expédiées et portées au compte des institutions en charge du paiement. Assurez-vous de bien indiquer les numéros d’articles, quantités et prix, ainsi que l’adresse de facturation, d’expédition (si différente) et les numéros de téléphone des personnes à contacter pour les éventuels compléments d’information nécessaires.

Approbation de crédit

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour ouvrir un compte, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle. Nous vous ferons parvenir un formulaire à compléter afin  d'obtenir une approbation de crédit et d'ainsi bénéficier d'un délai de 30 jours pour les paiements.

Il est important de noter que toute première commande devra être réglée par carte de crédit avant qu'une quelconque approbation de crédit ne puisse être dispensée.

Exemptions de taxes de vente

La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale sont ajoutées séparément sur la facture. Si vous êtes exempt de taxe, SVP inclure une copie de votre certificat d’exemption avec votre commande. Les exceptions de taxes s'appliquent selon la loi.

Satisfaction garantie (retours et échanges)

Votre satisfaction est notre principal souci. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous voulons le savoir et corriger la situation. Aussi, dans cette éventualité, veuillez contacter notre service à clientèle pour connaître les modalités de retour.

Vous devrez obtenir un formulaire de retour de marchandise, qui explique clairement la procédure à suivre, et un numéro d’autorisation de retour (#RA). Tous les retours doivent inclure un #RA. Les retours reçus sans #RA ne seront pas acceptés.  

Si nous vous avons envoyé le mauvais produit, nous paierons les frais de retour. Les autres retours sont aux frais du client.

Tous les retours pour crédit sont sujets à des frais de remise en inventaire de 25%.

Nous émettons le crédit, moins les frais de remise en inventaire s’il y a lieu, une fois la marchandise reçue et inspectée. Pour qu’un crédit soit émis, la marchandise doit être retournée dans son emballage original, en quantité intégrale et dans une condition vendable. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas crédités.

Aucun retour ou échange ne sera effectué 10 jours après la date réception des marchandises. Tout produit identifié comme étant une commande spéciale (produits sur mesure et autres commandes spéciales) n’est ni retournable ni remboursable. Les articles d’hygiène personnelle (comme les articles pour le bain ou la douche, la lingerie, la literie) ne peuvent pas être échangés ni retournés.

Dommages/pertes lors de l’expédition

Si la marchandise ou les boites semblent endommagées, notez en détail sur votre copie du reçu (ou de la facture) et sur celle du chauffeur, toutes les pertes ou altérations et demandez au chauffeur de signer le document, pour confirmer les dommages. Appelez Révolution Santé dans les 72 heures maximum, afin d’avertir nos services que votre marchandise est endommagée et que vous voulez un numéro d’autorisation de retour (plus de détails au point précédent).

Demandes de soumissions

Nous nous ferons un plaisir de remplir vos demandes de soumissions : appelez notre service à la clientèle au 514-866-0005 (ou au numéro sans frais 1-877-766-0005), ou envoyez votre demande par télécopieur : 514-866-0006 ou par courriel kEncEmailjogpAsfwpmvujpotbouf/db.

Les contrats qui lient Révolution SANTÉ aux différents groupes d’approvisionnement en commun du réseau de la santé public québécois font office de soumission pour les produits qu'ils concernent.

Informations additionnelles

Besoin de plus de renseignements? Appelez notre service à la clientèle au 514-866-0005 (ou au numéro sans frais 1-877-766-0005). Un(e) de nos préposés(es) se fera un plaisir de répondre à vos questions. Vous pouvez aussi visiter notre site web : www.revolutionsante.ca

Changements et substitutions

Les informations contenues dans notre catalogue ou sur notre site internet sont aussi exactes que possible. Cependant, Révolution Santé se réserve le droit d’ajouter, de cesser la distribution ou de remplacer un produit, s’il le juge opportun, et de faire toute autre modification nécessaire. Tout produit de remplacement sera de valeur égale ou supérieure au produit substitué et peut être retourné sans frais, pour crédit, remboursement ou échange. Les spécifications des articles décrits et illustrés dans nos catalogues sont sujettes à modification, selon les changements de nos fournisseurs.

Suggestions

N’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle au 514-866-0005 (ou au numéro sans frais 1-877-766-0005) pour nous faire part de vos commentaires et suggestions de produits.

Garantie limitée

Nous réparons ce que nous vendons. Tous nos produits bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication pendant un an suivant la date d’achat, à l'exception des produits en liquidation/déstockage (qui font l'objet d'une vente finale définitive). Pendant cette période, Révolution SANTÉ s’engage à réparer gratuitement le produit sur simple présentation de la facture. La garantie ne prévoit pas le remboursement des frais de transport et ne s’applique pas à un produit qui aurait été mal utilisé ou accidentellement endommagé.

Révolution SANTÉ n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, y compris des garanties quant à la valeur marchande ou l’aptitude à un usage particulier. La garantie s’applique aux produits achetés de Révolution SANTÉ et vous donne des droits, qui varient d’une province à l’autre. Les conditions de la loi s'appliquent.